Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/02 à Sotteville-lEs-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 février 2022 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté Boule Industriel, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Boule Industriel, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AT, 109.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE NATIONALE SNCF (SIREN 552049447, SIRET 55204944791146, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 525 113 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812200001
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 525 113 m².