Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/10/17 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 13 Rue Georges Risler, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue Georges Risler, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : BD, 649.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Sotteville-Les-Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811700013
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 0 m².