Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/08 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Avenu des Canadiens, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenu des Canadiens, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : BE, 537.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
METROPOLE ROUEN NORMANDIE (SIREN 200023414, SIRET 20002341400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811700012
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 0 m².