Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/05/30 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue Victor Hugo / Raspail / Bo, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par HABITAT 76.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Victor Hugo / Raspail / Bo, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AO, 223, AO, 229, AO, 231.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Rouen (76040)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 796 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811700010
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 3 796 m².