Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/30 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 100 Rue Gilles Bouvier, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 Rue Gilles Bouvier, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AL, 442.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Mont Saint Aignan (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811600014
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 0 m².