Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/05/29 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 mai 2015 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 5 RUE de la Gare, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SNCF GARE DE PARIS NORD PARIS 10.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE de la Gare, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AR, 114.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF GARE DE PARIS NORD PARIS 10 (SIREN 552049447, SIRET 55204944719790, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Lille (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07668115R0005
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 0 m².