Permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/30 à Sotteville-les-Rouen à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 6 Rue de la Gare, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue de la Gare, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AP, 83, AP, 84, AP, 85.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Paris (75010)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 342 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811400006
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sotteville-Les-Rouen (76300). Le terrain couvre 2 342 m².