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Permis de démolir à Sommesous (51320) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/19 à SOMMESOUS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de SOMMESOUS. Implanté 29 rue du Chauffry, à Sommesous (51320), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOMMESOUS compte 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue du Chauffry, Sommesous (51320).

Références cadastrales : AE, 1.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SIREN 200066876, SIRET 20006687600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05154521B0001
  • Code commune INSEE : 51545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sommesous (51320). Le terrain couvre 0 m².

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