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Permis de démolir à Solferino (40210) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/05 à SOLFERINO à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 janvier 2021 par la commune de SOLFERINO. Implanté LE BOURG, à Solferino (40210), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE SOLFERINO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOLFERINO compte 348 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Solferino (40210).

Références cadastrales : M, 641.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOLFERINO (SIREN 214003030, SIRET 21400303000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOLFERINO (40210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 199 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0403032000001
Code commune INSEE : 40303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Solferino (40210). Le terrain couvre 1 199 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2021 - LE BOURG -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40303
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	0403032000001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOLFERINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214003030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400303000019
Code postal du demandeur	40210
Localité du demandeur	SOLFERINO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOLFERINO
Code postal du terrain	40210
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	641
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1199
Code zone opératoire	4