Autorisation d’urbanisme PD n°0955982080003 à SOISY SS MONTMORENCY (95230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0955982080003). Le projet est situé au 21 rue de la Pointe Raquet à SOISY SS MONTMORENCY (95230). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 rue de la Pointe Raquet, SOISY SS MONTMORENCY (95230).
Références cadastrales : AD, 226.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS (SIREN 412624140, SIRET 41262414000049, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité DEUIL - LA BARRE (95170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 684 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0955982080003
- Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SOISY SS MONTMORENCY (95230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 684 m².