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Permis de démolir à Seysses (31600) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/21 à SEYSSES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de SEYSSES. Implanté 26 RUE GENERAL DE GAULLE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SCCV PRIM GESTION III.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE GENERAL DE GAULLE, Seysses (31600).

Références cadastrales : AN, 10.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PRIM GESTION III (SIREN 879552206, SIRET 87955220600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SEYSSES (31600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 729 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154724U0001
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Seysses (31600). Le terrain couvre 729 m².

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