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Permis de démolir à Seysses (31300) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/14 à SEYSSES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de SEYSSES. Implanté 2575 CH DE VALLESVILLES, à Seysses (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LAMOTHE.

Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2575 CH DE VALLESVILLES, Seysses (31300).

Références cadastrales : E, 1147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN (SIREN 776944142, SIRET 77694414200012, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31076)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 856 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154723U0005
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Seysses (31300). Le terrain couvre 8 856 m².

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