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Permis de démolir à Seyssel (74910) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/30 à Seyssel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de Seyssel. Implanté RUE de Meral route de Geneve, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ENTRE LACS ET MONTAGNES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Seyssel compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Meral route de Geneve, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0C, 2410, 0C, 2408, 0C, 2407.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTRE LACS ET MONTAGNES (SIREN 438658981, SIRET 43865898100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426917X0001
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Seyssel (74910). Le terrain couvre 0 m².

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