Permis de démolir à La Seyne Sur Mer (83500) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/06/02 à LA SEYNE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 43 Impasse Noel Verlaque, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 Impasse Noel Verlaque, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AP, 312, AP, 49, AP, 55.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER P.A.C.A (SIREN 441649225, SIRET 44164922500022, APE 68.10Z, catégorie juridique 4110, localité MARSEILLE 07 (13007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 684 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312623D0001
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Seyne Sur Mer (83500). Le terrain couvre 684 m².