Autorisation d’urbanisme PD n°08312613D0005 à LA SEYNE SUR MER (83500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08312613D0005). Le projet est situé au PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS à LA SEYNE SUR MER (83500). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS, LA SEYNE SUR MER (83500).
Références cadastrales : AO, 2, AO, 807, AO, 974.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER (SIREN 218301265, SIRET 21830126500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SEYNE-SUR-MER (83500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 85 211 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312613D0005
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA SEYNE SUR MER (83500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 85 211 m².