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Autorisation d’urbanisme PD n°08312613D0004 à LA SEYNE SUR MER (83500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08312613D0004). Le projet est situé au 18 RUE D ALSACE à LA SEYNE SUR MER (83500). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE D ALSACE, LA SEYNE SUR MER (83500).

Références cadastrales : AM, 771.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE (SIREN 311963029, SIRET 31196302900013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité LA GARDE (83130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 545 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312613D0004
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA SEYNE SUR MER (83500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 545 m².