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Autorisation d’urbanisme PD n°09207213C0001 à SEVRES (92311) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09207213C0001). Le projet est situé au 12 RUE ANNE AMIEUX à SEVRES (92311). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE ANNE AMIEUX, SEVRES (92311).

Références cadastrales : AC, 297.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA VERDI (SIREN 792192791, SIRET 79219279100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES CLAYES SOUS BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 334 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09207213C0001
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SEVRES (92311). Les principaux éléments portent sur parcelle de 334 m².