Permis de démolir à Sevremoine (49450) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/21 à SEVREMOINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LA BONNECHOUSIERE ET LES 4, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT ANDRE DE LA MARCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA BONNECHOUSIERE ET LES 4, Sevremoine (49450).
Références cadastrales : B, 1938, B, 1939, B, 1940.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49450).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 87 419 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930122H0002
- Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sevremoine (49450). Le terrain couvre 87 419 m².