Permis de démolir à Sevenans (90400) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/12/31 à SEVENANS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de SEVENANS. Implanté rue des Bouleaux, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Fromentaux.
Le projet est porté par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Bouleaux, Sevenans (90400).
Références cadastrales : AH, 5.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN (SIREN 582104972, SIRET 58210497200275, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599, localité FOS SUR MER (13771)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 614 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09009415A0001
- Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sevenans (90400). Le terrain couvre 22 614 m².