Permis de démolir à Servance-Miellin (70440) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/11/06 à Servance-Miellin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 novembre 2019 par la commune de Servance-Miellin. Implanté Lieu-dit LA FORGE, à Servance-Miellin (70440), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA FORGE.
Le projet est porté par SCI DES DEUX COUSINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Servance-Miellin compte 767 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA FORGE, Servance-Miellin (70440).
Références cadastrales : B, 199.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES DEUX COUSINS (SIREN 484287859, SIRET 48428785900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Servance-Miellin (70440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07048919E0001
- Code commune INSEE : 70489 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Servance-Miellin (70440). Le terrain couvre 0 m².