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Permis de démolir à Sermersheim (67230) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/30 à SERMERSHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 janvier 2024 par la commune de SERMERSHEIM. Implanté 3 IMPASSE DU MOULIN, à Sermersheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI PERLANE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SERMERSHEIM compte 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMPASSE DU MOULIN, Sermersheim (67230).

Références cadastrales : 02, 43.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PERLANE (SIREN 849881016, SIRET 84988101600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHAEFFERSHEIM (67150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 279 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746423R0003
  • Code commune INSEE : 67464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sermersheim (67230). Le terrain couvre 279 m².

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