Autorisation d’urbanisme PD n°08412719N0002 à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08412719N0002). Le projet est situé au RUE DE TROUILLAS à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 3 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE TROUILLAS, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830).
Références cadastrales : BH, 293.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT (SIREN 218401271, SIRET 21840127100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 181 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08412719N0002
- Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 181 m².