Permis de démolir à Serignan (34410) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/11 à Serignan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de Serignan. Implanté Lieu-dit Les Mouysses Basses, à Serignan (34410), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Les Mouysses Basses.
Le projet est porté par SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Serignan compte 8 123 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Mouysses Basses, Serignan (34410).
Références cadastrales : BC, 331.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER (SIREN 253400303, SIRET 25340030300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7353, localité Beziers (34500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03429913Z0003
- Code commune INSEE : 34299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Serignan (34410). Le terrain couvre 0 m².