Permis de démolir à Serignac-Sur-Garonne (47310) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/28 à SERIGNAC-SUR-GARONNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de SERIGNAC-SUR-GARONNE. Implanté 1206 Avenue du Bruilhois, à Serignac-Sur-Garonne (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Pas de la ville.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SERIGNAC-SUR-GARONNE compte 1 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1206 Avenue du Bruilhois, Serignac-Sur-Garonne (47310).
Références cadastrales : ZB, 213.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720441, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité BORDEAUX (33081)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 190 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04730016A0001
- Code commune INSEE : 47300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Serignac-Sur-Garonne (47310). Le terrain couvre 12 190 m².