← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sens

Autorisation d’urbanisme PD n°08938717S0004 à SENS (89100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08938717S0004). Le projet est situé au AV DE LA GARE DE L' EST à SENS (89100). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA GARE DE L' EST, SENS (89100).

Références cadastrales : AM, 263, AM, 266.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SENS (SIREN 218903870, SIRET 21890387000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SENS (89100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08938717S0004
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SENS (89100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 950 m².