Permis de démolir à Senas (13560) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/01 à SENAS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de SENAS. Implanté 52 AV JEAN JAURES, à Senas (13560), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE SENAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SENAS compte 6 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 AV JEAN JAURES, Senas (13560).
Références cadastrales : AB, 298.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SENAS (SIREN 211301056, SIRET 21130105600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SENAS (13560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 225 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310515N0002
- Code commune INSEE : 13105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Senas (13560). Le terrain couvre 225 m².