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Permis de démolir à Semur En Brionnais (71110) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/22 à Semur En Brionnais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 février 2018 par la commune de Semur En Brionnais. Implanté 5136 SAINT MARTIN, à Semur En Brionnais (71110), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Semur En Brionnais compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5136 SAINT MARTIN, Semur En Brionnais (71110).

Références cadastrales : AK, 24.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIROFLAY (78220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 090 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07151018P0001
  • Code commune INSEE : 71510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Semur En Brionnais (71110). Le terrain couvre 15 090 m².

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