Permis de démolir à Sembas (47360) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/02/13 à SEMBAS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 février 2019 par la commune de SEMBAS. Implanté Lieu-dit PIECE DE SEMBAS, à Sembas (47360), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de PIECE DE SEMBAS.
Le projet est porté par COMMUNE DE SEMBAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEMBAS compte 141 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PIECE DE SEMBAS, Sembas (47360).
Références cadastrales : B, 520.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SEMBAS (SIREN 214702979, SIRET 21470297900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEMBAS (47360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 250 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04729719K0001
- Code commune INSEE : 47297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sembas (47360). Le terrain couvre 250 m².