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Permis de démolir à Selongey (21260) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/27 à Selongey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de Selongey. Implanté 19 RUE DE LA GARE, à Selongey (21260), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Selongey compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA GARE, Selongey (21260).

Références cadastrales : AS, 1.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02159918E0002
  • Code commune INSEE : 21599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Selongey (21260). Le terrain couvre 0 m².

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