Permis de démolir à Sellieres (39230) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/08/13 à SELLIERES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de SELLIERES. Implanté 5516 RUE ST PIERRE, à Sellieres (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de RUE DU CHATEAU.
Le projet est porté par SEL HIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SELLIERES compte 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5516 RUE ST PIERRE, Sellieres (39230).
Références cadastrales : AH, 806.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEL HIER (SIREN 808228985, SIRET 80822898500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEY (39300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 634 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950820P0001
- Code commune INSEE : 39508 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sellieres (39230). Le terrain couvre 634 m².