Permis de démolir à La Selle-Sur-Le-Bied (45210) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/17 à La Selle-sur-le-Bied à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de La Selle-sur-le-Bied. Implanté Lieu-dit La Chaume, à La Selle-Sur-Le-Bied (45210), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de La Chaume.
Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Selle-sur-le-Bied compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Chaume, La Selle-Sur-Le-Bied (45210).
Références cadastrales : ZW, 20, ZW, 17.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (SIREN 775606957, SIRET 77560695700337, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Montargis (45200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0453071300001
- Code commune INSEE : 45307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Selle-Sur-Le-Bied (45210). Le terrain couvre 0 m².