Autorisation d’urbanisme PD n°05325820B5002 à LA SELLE CRAONNAISE (53800) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05325820B5002). Le projet est situé au Lieu de La Moricerie à LA SELLE CRAONNAISE (53800). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu de La Moricerie, LA SELLE CRAONNAISE (53800).
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR (SIREN 749840948, SIRET 74984094800014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LA SELLE-CRAONNAISE (53800)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA SELLE CRAONNAISE (53800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 259 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53258
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05325820B5002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-13
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
749840948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale