Autorisation d’urbanisme PD n°06746223M0003 à SELESTAT (67600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06746223M0003). Le projet est situé au 8 Avenue de la Liberte à SELESTAT (67600). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 Avenue de la Liberte, SELESTAT (67600).
Références cadastrales : 6, 115, 6, 116, 6, 6.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARCHITECTURE CONCEPT (SIREN 413282989, SIRET 41328298900032, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité SELESTAT (67600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06746223M0003
- Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SELESTAT (67600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 000 m².