← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seix

Autorisation d’urbanisme PD n°00928524A0001 à SEIX (09140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00928524A0001). Le projet est situé au 0745 PLACE DE L'ALLEE à SEIX (09140). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0745 PLACE DE L'ALLEE, SEIX (09140).

Références cadastrales : AC, 82, AC, 83.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEIX (SIREN 210902854, SIRET 21090285400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEIX (09140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 526 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00928524A0001
  • Code commune INSEE : 09285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SEIX (09140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 526 m².