Le permis délivré le 2022/10/14 à SEISSAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de SEISSAN. Implanté 0021 AV DU GENERAL DE GAULLE, à Seissan, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Seissan. Le terrain couvre 364 m².
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