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Permis de démolir à Seignosse (40510) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/19 à SEIGNOSSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de SEIGNOSSE. Implanté 274 AV DU BAYONNAIS, à Seignosse (40510), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEIGNOSSE compte 3 900 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 274 AV DU BAYONNAIS, Seignosse (40510).

Références cadastrales : 0F, 534.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD (SIREN 244000865, SIRET 24400086500091, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 459 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04029623D0002
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Seignosse (40510). Le terrain couvre 13 459 m².

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