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Permis de démolir à Schweighouse Sur Moder (67590) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/20 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 4 RUE DE L'ECOLE, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE L'ECOLE, Schweighouse Sur Moder (67590).

Références cadastrales : 07, 86, 07, 88.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER (SIREN 216704585, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 010 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745813R0005
  • Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Schweighouse Sur Moder (67590). Le terrain couvre 1 010 m².

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