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Permis de démolir à Scheibenhard (67630) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/24 à SCHEIBENHARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de SCHEIBENHARD. Implanté HOHL AN DER STRASSE, à Scheibenhard (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SCHEIBENHARD compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HOHL AN DER STRASSE, Scheibenhard (67630).

Références cadastrales : 13, 107.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN (SIREN 582104972, SIRET 58210497200275, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599, localité FOS SUR MER (13771)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 872 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744315R0001
  • Code commune INSEE : 67443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Scheibenhard (67630). Le terrain couvre 16 872 m².

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