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Permis de démolir à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/08/06 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 6 août 2015 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté 7 RUE D ENFER, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE D ENFER, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : AI, 192, AI, 191.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (SIREN 267004828, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07048215C0001
  • Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Le terrain couvre 0 m².

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