Permis de démolir à Sauveterre-De-Rouergue (12800) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/15 à SAUVETERRE-DE-ROUERGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 juin 2020 par la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. Implanté 9 RUE DE L EGLISE SAINT LOUP, à Sauveterre-De-Rouergue (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de JOUELS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE compte 716 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE L EGLISE SAINT LOUP, Sauveterre-De-Rouergue (12800).
Références cadastrales : F, 872.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 116 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01226220G0001
- Code commune INSEE : 12262 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sauveterre-De-Rouergue (12800). Le terrain couvre 116 m².