Autorisation d’urbanisme PD n°01310424H0001 à SAUSSET LES PINS (13960) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01310424H0001). Le projet est situé au 2 avenue du General Leclerc à SAUSSET LES PINS (13960). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 avenue du General Leclerc, SAUSSET LES PINS (13960).
Références cadastrales : AR, 236, AR, 237.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (SIREN 211301049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAUSSET LES PINS (13960)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 148 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310424H0001
- Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAUSSET LES PINS (13960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 148 m².