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Permis de démolir à Saulnieres (28500) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/24 à SAULNIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de SAULNIERES. Implanté RUE DE LA MAIRIE, à Saulnieres (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par DREUX AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAULNIERES compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA MAIRIE, Saulnieres (28500).

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DREUX AGGLOMERATION (SIREN 242852440, SIRET 24285244000146, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DREUX (28100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 650 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283691300002
  • Code commune INSEE : 28369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saulnieres (28500). Le terrain couvre 40 650 m².

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