Autorisation d’urbanisme PD n°02158413M0002 à Saulieu (21210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02158413M0002). Le projet est situé au 19Ter RUE Grillot à Saulieu (21210). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 19Ter RUE Grillot, Saulieu (21210).
Références cadastrales : AC, 403, AC, 402, AC, 401.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02158413M0002
- Code commune INSEE : 21584 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saulieu (21210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².