Permis de démolir à Satolas Et Bonce (38290) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/04/24 à SATOLAS ET BONCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de SATOLAS ET BONCE. Implanté route des Sorbieres, à Satolas Et Bonce (38290), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SATOLAS ET BONCE compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route des Sorbieres, Satolas Et Bonce (38290).
Références cadastrales : C, 858.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L'ISLE D'ABEAU (38080)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 184 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384751810001
- Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Satolas Et Bonce (38290). Le terrain couvre 1 184 m².