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Permis de démolir à Santeuil (95640) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/17 à Santeuil à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 février 2019 par la commune de Santeuil. Implanté PL DU GENERAL LECLERC, à Santeuil (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Santeuil compte 661 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU GENERAL LECLERC, Santeuil (95640).

Références cadastrales : A, 276.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844213631, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Cergy (95000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558418B0001
  • Code commune INSEE : 95584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Santeuil (95640). Le terrain couvre 0 m².

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