Permis de démolir à Sanssac-L Eglise (43320) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/09 à SANSSAC-L EGLISE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de SANSSAC-L EGLISE. Implanté PL JULES VALLES, à Sanssac-L Eglise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SANSSAC-L EGLISE compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL JULES VALLES, Sanssac-L Eglise (43320).
Références cadastrales : AA, 116.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE (SIREN 390711604, SIRET 39071160400038, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 333 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04323317P0001
- Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sanssac-L Eglise (43320). Le terrain couvre 333 m².