Permis de démolir à Sannois (95110) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/02/26 à SANNOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de SANNOIS. Implanté LE CUL DU CHAUDRON, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CUL DU CHAUDRON, Sannois (95110).
Références cadastrales : AP, 147, AP, 158, AP, 159.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE (SIREN 287500052, SIRET 28750005200066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7379, localité Paris (75015)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 348 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09558212O0004
- Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sannois (95110). Le terrain couvre 1 348 m².