Permis de démolir à Sandrans (01400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/14 à Sandrans à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de Sandrans. Implanté Place de l'eglise, à Sandrans (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sandrans compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place de l'eglise, Sandrans (01400).
Références cadastrales : 0D, 593, 0D, 586, 0D, 587.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 277 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00139323V0001
- Code commune INSEE : 01393 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sandrans (01400). Le terrain couvre 2 277 m².