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Autorisation d’urbanisme PD n°07425820C0001 à SAMOENS (74340) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07425820C0001). Le projet est situé au 588 Route de Lachat à SAMOENS (74340). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 588 Route de Lachat, SAMOENS (74340).

Références cadastrales : 0G, 3647, 0G, 3646.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PASSET DU CHATEAU (SIREN 407569862, SIRET 40756986200029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LYON CEDEX 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 098 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425820C0001
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAMOENS (74340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 098 m².