Autorisation d’urbanisme PD n°07425819C0001 à Samo ns (74340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07425819C0001). Le projet est situé au 13 voie communale n 18 à Samo ns (74340). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 13 voie communale n 18, Samo ns (74340).
Références cadastrales : E, 1619, 0E, 1614, 0E, 1615.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUBDIVISION TERRIT DU CHABLAIS (SIREN 130009764, SIRET 13000976400080, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 205 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425819C0001
- Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Samo ns (74340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 205 m².